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Certes, baser un mariage sur un mensonge ne saurait être recommandé.
Certes, il est possible selon le Code Civil d'annuler un mariage pour cause de mensonge sur "la personne ou sur les qualités essentielles de la personne"...

Seulement voilà : être vierge, est ce une "qualité essentielle de la personne" ?
Quel message envoie t'on aux milliers de jeunes femmes soumises aux pressions familiales ?
L'annulation d'un mariage pour cause de non virginité de l'épouse n'est ce pas la forme moderne de la répudiation ?

Que doit on attendre dans l'avenir de la justice ? Peut on espérer que cette décision se restreigne à un cas d'espèce ou faut il craindre que celle ci devienne un précédent qui sera par la suite suivie par d'autres juridictions ?

Avec cette décision, c'est le droit des femmes qui recule...

Commentaires
La qualité essentielle en question dans cette affaire n'est pas la virginité mais l'honnêteté !

Elle lui a menti...
Posté par SS le 03/08/2008 à 03:14:08
Mais qui a lu ce jugement?
Personne, en effet, le jugement ne parle pas de virginité mais de chasteté, ce qui est radicalement différent...
Posté par JK le 16/06/2008 à 12:42:47
A NJ

Il est une règle de sagesse, de prudence et de modestie dans les débats politiques, c’est que l’on évite de parler des sujets que l’on ne connaît pas.

Visiblement vous ne connaissez rien à la doctrine ni à la pensée catholique sur le mariage et sur la sexualité.

Votre description du « discours » (sic) de l’Eglise et des us et coutumes cathos est un tissu de contre-verités, d’approximations et d’amalgames dignes de Libé, dont la malhonnêteté intellectuelle sur ces sujets n’est plus à démontrer …

Vous avez le droit de ne pas aimer les catholiques, mais par pitié ne racontez pas n’importe quoi svp…

Posté par Paul Le Silve le 13/06/2008 à 10:14:30
Dans la tradition catholique, la virginité des deux époux est une qualité essentielle de la personne.
Le discours de l'église catholique est d'ailleurs toujours aussi conservateur depuis des lustres sur ces questions.
L'église condamne l'IVG, les relations sexuelles avant mariage, les contraceptifs (la capote à l'index comme disent les humoristes), l'adultère, etc ....
Des catholiques saisissent les tribunaux pour faire annuler un mariage sur cette notion de relations sexuelles avant mariage.
Et des décisions interviennent de temps à autre pour prononcer une annulation sur ce motif de non virginité.
L'église catholique a également ses propres juridictions pour faire annuler les mariages et ses règles (sans jeu de mots) draconiennes sur le sujet.
Et personne n'en parle ou s'en plaint ....
Alors, cette fois-ci, tout ce barouf parce que les époux sont musulmans ????
Posté par NJ le 05/06/2008 à 14:17:39
réponse à NJ :

je ne me serais pas permise de commenter une décision de justice sans l'avoir lue préalablement.

en effet, l'article du code civil, que je cite dans mon article, permet de prononcer la nullité d'un mariage quand il y "a erreur sur la personne ou sur un des qualités essentielles de la personne".

seulement arguer que l'absence de virginité d'une épouse est une qualité essentielle est particulièrement choquant. le juge aurait pu uniquement fondé s décision sur le mensonge, il ne l'a pas fait. il aurait pu fonder sa décision sur "lerreur" sur l'épouse, il ne l'a pas fait.

il aurait surtout pu refuser d'annuler ce mariage et les époux seraient allés jusqu'au divorce.

à noter que la garde des sceaux a demandé aujourd'hui au parquet de faire appel de cette décision et que l'association ni putes, ni soumises, défilera ce samedi.


Posté par oror le 03/06/2008 à 19:44:03
A NJ : l' application du droit n'est pas en cause , notamment dans le commentaire d' A.B.

Il s'agit d' une question vitale de "civilisation" et du vent mauvais qui vient ....

SALUTATIONS
Posté par Cassandre le 02/06/2008 à 16:49:02
A
Posté par Cassandre le 02/06/2008 à 16:45:58
La prudence recommande de commenter les décisions de justice en les ayant lues avant !!!! Et accessoirement en les ayant comprises.
Toute la classe politique s'est enflammée pour une décision qui n'a été ni lue préalablement, ni comprise.
L'article 180 du Code civil permet l'annulation du mariage s'il y a eu erreur dans la personne ou sur des qualités essentielles de la personne.
La formule de la loi est vague et laisse porte ouverte à l'interprétation des situations, de telle sorte que chaque demande sur ce fondement est un cas d'espèce laissé à l'appréciation des juges.
Il y aurait eu sans droit un recul du droit des femmes si, sur la demande du seul mari, le juge avait fait droit à la demande en estimant que la virginité pouvait être une qualité essentielle ....
Sauf qu'en l'espèce cette décision aussi vigoureusement critiquée est intervenue sur requête conjointe.
Ce sont le mari et la femme qui ont saisi conjointement le juge pour faire dire que la non virginité était un motif d'annulation.
Quelle latitude pour un juge saisi d'une requête des deux conjoints clamant tout deux que la non virginité était une condition essentielle de la personne ???
Quasiment aucune, à vrai dire.
Fallait-il pour le juge saisi du problème, profiter de cette demande pour rejeter la requête conjointe en donnant des leçons de morale sur ce qui est admissible ou pas en pareille matière ?
Fallait-il rejeter pour voir les époux six mois après venir divorcer ?
Est-ce à la loi de venir définir ce que sont (ou ne sont pas) des conditions essentielles de la personne ?
Ou peut-on laisser un pouvoir d'appréciation aux personnes de ce qui est bien ou mal pour elles ?
D'une manière générale, faut-il que la loi dicte tous les comportements ?
Le politiquement correct est la pire des tyrannies, ne l'oublions pas.
Posté par NJ le 02/06/2008 à 14:17:11
Pour faire du mauvais esprit , on pourrait dire que les lois civiles vienent au secours du communautarisme , en attendant que la loi divine prime un jour les lois civiles.


Mais bien entendu , celà n' arrivera pas : la preuve ; on n' en parle pas à la télé  ........

 

Posté par Cassandre le 30/05/2008 à 22:16:51
Posté par Cassandre le 30/05/2008 à 22:09:27