Hier a été adopté en Conseil des Ministres le projet de loi relatif à la création et à l’internet. L’un des volets importants de ce projet de loi consiste en une réglementation plus efficace à l’encontre du piratage.
Le constat de départ est simple : le marché du disque a baissé de moitié en cinq ans, de nombreux petits éditeurs ont été contraints de mettre la clé sous la porte, les grands groupes comme EMI ou Universal Music ont opéré à des licenciements massifs…
La raison de ces bouleversements majeurs : le téléchargement illégal sur Internet, entorse au droit d’auteur, créé par Beaumarchais et qui a vocation à protéger le création culturelle.
Face à cette hémorragie, le Gouvernement a repris des propositions issues directement du rapport Olivennes.
Le principe retenu est simple, une « réponse ou riposte graduée » à l’encontre des internautes en infraction.
Celui qui pirate une œuvre, c’est-à-dire la télécharge illégalement, reçoit tout d’abord des avertissements sous forme de messages électroniques. S’il persiste, son abonnement à internet peut lui être suspendu.
Cette réponse a le mérite de l’efficacité -quand aujourd’hui les sanctions ne sont jamais appliquées par les tribunaux car tout à fait disproportionnées- ; surtout, cette réponse envoie un message aux internautes : tout n’est pas gratuit, la propriété, ce n’est pas le vol et la dématérialisation des échanges n’y change rien… |
